Déclaration d’accessibilité
Établie le 7 janvier 2026.
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche / Secrétariat Général Direction du Numérique s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à La Promptothèque - La bibliothèque de prompts de la DNum (https://promptotheque.piag.din.gouv.fr).
État de conformité
La Promptothèque - La bibliothèque de prompts de la DNum est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de La Promptothèque - La bibliothèque de prompts de la DNum pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Formulaire de contact : Nous contacter
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Adresse : SG-Direction du numérique, Grande Arche de la Défense, Paris
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
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Écrire un message au Défenseur des droits
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Contacter le [délégué du Défenseur des droits dans votre région] (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 7 janvier 2026 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.